Mentions Légales & Conditions

📋 Mentions Légales

Éditeur du site

Atlas.IA
Entreprise individuelle
Belgique

Responsable de la publication

Gaetano Gallo Afflitto
Email: contact@atlas-ia.net

Hébergement

Le site est hébergé sur Vercel Inc.
Vercel, Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété d'Atlas.IA ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Disclaimer

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif. Atlas.IA décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions. Les utilisateurs assumez la responsabilité de l'utilisation du service.

📜 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de solutions OpenClaw complètes comprenant hardware, installation, configuration et support.

2. Produits et Services

Atlas.IA propose:

• Raspberry Pi 5 16GB + 1TB - Installation et support 6 mois
• Raspberry Pi 5 16GB + 2TB - Installation et support 6 mois
• Serveur Ollama Local - Installation à domicile et support 6 mois

3. Prix et Paiement

• Les prix affichés incluent installation, configuration et support 6 mois
• Paiement à la commande via virement bancaire ou moyens sécurisés
• Facture fournie à chaque achat
• TVA applicable selon la législation locale

4. Installation et Support

• Installation chez le client: Déplacement et installation complète
• Formation: 2-3 heures de formation incluse
• Support 6 mois: Email prioritaire, maintenance et mises à jour
• Après 6 mois, plans de support optionnels disponibles

5. Délais de livraison

• Commande à la réception du paiement
• Installation sous 2-4 semaines selon disponibilité géographique
• France métropolitaine pour installation à domicile

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après installation.

7. Garantie

• Hardware: garantie constructeur (Raspberry Pi, composants)
• Logiciel: support technique 6 mois inclus
• Satisfait ou remboursé dans les 30 jours

8. Responsabilité

Atlas.IA ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

⚖️ Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services Atlas.IA implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service

• L'accès est réservé aux personnes physiques et morales majeures
• Vous êtes responsable de confidentialité de vos identifiants
• Atlas.IA se réserve le droit de refuser ou suspendre un accès

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas:

• Utiliser le service à des fins illégales
• Reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Transmettre des virus ou codes nuisibles

4. Modification du service

Atlas.IA se réserve le droit de modifier ou arrêter le service à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs.

5. Confidentialité des données

Vos données sont traitées conformément à nos Politique de Confidentialité. RGPD compliant.

6. Limitation de responsabilité

Atlas.IA n'est pas responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dommages résultant de l'utilisation du service.

🔒 Politique de Confidentialité

1. Collecte de données

Atlas.IA collecte:

• Données de contact (nom, email, téléphone)
• Données d'utilisation (logs d'accès, pages visitées)
• Données de paiement (via processeurs sécurisés)
• Données de support (conversations, tickets)

2. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour:

• Exécuter votre commande et livrer le service
• Support client et maintenance
• Amélioration du service
• Communications marketing (avec consentement)

3. Sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée et protégées par chiffrement SSL/TLS. Accès limité au personnel autorisé uniquement.

4. Droits RGPD

Vous avez le droit de:

• Accéder à vos données
• Rectifier ou supprimer vos données
• Vous opposer au traitement
• Obtenir la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez: privacy@atlas-ia.net

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

6. Liens externes

Atlas.IA n'est pas responsable du contenu des sites externes. Les liens sont fournis à titre informatif.

📧 Contact & Support

Horaires de réponse

• Lundi-Vendredi: 9h-18h CET
• Réponse sous 24-48h ouvrables
• Support d'urgence disponible pour clients 6 mois

Dernière mise à jour: Mai 2026
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